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2019 par Le collectif         Mentions Légales

ELEVAGE

 

1. Favoriser le plein-air et interdire les cages ainsi que les conditions d’élevage incompatibles avec les besoins des animaux.

 

Oui - Emmanuel Macron s’est engagé à faire disparaître l’élevage en batterie des poules pondeuses au profit des élevages alternatifs. En 2022, les œufs de poules en batterie seront interdits à la vente au consommateur. Pour cela les exploitations devront être accompagnées financièrement dans leurs transformations.

 

2. Mettre fin aux pratiques d'élevages douloureuses (castration à vif, écornage, gavage, ...)

Oui - Nous sommes pour un réexamen du cadre réglementaire, européen et national, étant entendu que les différentes pratiques citées dans la question n’appellent pas la même appréciation.

 

3. Limiter la durée des transports d'animaux vivants et mettre un terme à leur exportation hors de l'Union européenne.

Oui - Nous sommes favorables à un relèvement des exigences de bien-être animal, notamment en matière de transport des animaux. Nous ne sommes néanmoins pas favorable à l’interdiction de l’exportation des animaux vivants hors de l’UE, notamment pour les Etats aux frontières de l’Union.

 

4. Renforcer la protection des animaux à l'abattoir et rendre systématique l'étourdissement avant toute mise à mort.

 

Oui - La vidéosurveillance dans les abattoirs, selon des modalités inspirées de la proposition de loi Falorni, sera mise en place.

En ce qui concerne l’étourdissement, le débat doit être respectueux des convictions spirituelles de chacun. Il ne doit déboucher sur aucune décision qui les heurterait.

 

5. Faire évoluer les politiques alimentaires et agricoles par une meilleure prise en compte des animaux et de leur bien-être (étiquetage des modes d’élevage et d’abattage, alternatives végétales, ...), conditionner la signature de traités de libre échange (TAFTA, CETA...) à l'adoption de clauses en faveur de la protection animale.

Oui - Le plan de transformation agricole de 5Mds€ sur le quinquennat permettra les investissements nécessaires à la modernisation des élevages ayant un impact positif sur l’environnement et le bien-être animal.

D’ici à 2022, l’ensemble de la restauration collective – les cantines des écoles et les restaurants d’entreprise – devra proposer au moins 50% de produits biologiques, labels de qualité, ou local.

Cet objectif ambitieux sera accompagné du renforcement du contrôle des labels, notamment sur les élevages.

Quant aux traités de libre-échange, ils doivent être négociés avec le souci, en matière d’élevage, de ne pas exposer les éleveurs français à la concurrence déloyale d’agriculteurs pratiquant un modèle intensif, peu sûr en termes de qualité, de santé, et assurément oublieux du bien-être animal et de l’environnement

EXPÉRIMENTATION ANIMALE

 

6. Remplacer la terminologie de « méthode alternative » par celle de « méthode de remplacement » qui n’implique aucun animal, vivant ou tué à cette fin.

 

Oui

 

7. Créer une autorité administrative indépendante dédiée au développement et à la promotion des méthodes de remplacement.

 

Non - Emmanuel Macron n’est pas favorable à la création d’une autorité administrative indépendante mais pour renforcer et donner plus de visibilité à l'organisme déjà existant, dont c'est la vocation de promouvoir les méthodes alternatives à l'expérimentation sur l'animal.

 

8. Lancer un plan national des méthodes de remplacement.

 

Pas de réponse

 

9. Mettre en place des comités d’éthique d’établissement véritablement indépendants.

 

Oui

 

10. Instituer des sanctions pénales effectives et dissuasives.

 

Pas de réponse

DIVERTISSEMENTS ET SPECTACLES

11 - Interdire la capture des animaux sauvages dans leur milieu naturel et leur importation sur le territoire à des fins de divertissement.

 

Pas de réponse

 

12 - Mettre un terme à la présence et à l'utilisation d'animaux sauvages et domestiques dans les établissements et spectacles itinérants ou fixes.

 

Pas de réponse

 

13 - Mettre fin dans les zoos et les delphinariums aux programmes d'échanges, d'élevage et de reproduction à des fins commerciales, de divertissement, de pédagogie ou d'études scientifiques.

 

Non - Aujourd'hui les zoos ont un rôle à jouer dans la préservation des espèces et de l'éducation à la vie animale, dès lors qu'ils évoluent vers des espaces moins entravés, plus proches des conditions de vie et de cohabitation animale dans leurs environnements d'origine.

 

14 - Abolir les corridas et les combats de coqs.

 

Pas de réponse

 

15 - Imposer un  code de bonne conduite  dans les eaux territoriales  françaises pour mettre les cétacés libres  à l'abri des perturbations induites par l’observation touristique.

 

Oui

ANIMAUX DE COMPAGNIE

16 - Instaurer une véritable politique nationale de stérilisation et d'identification des animaux domestiques par des incitations fiscales et des campagnes d'information, en portant une attention particulière sur le cas spécifique des DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer).

 

Pas de réponse

 

17 - Interdire la cession d’animaux par les particuliers sur les sites marchands, d’annonces gratuites et les réseaux sociaux.

 

Oui - L’ordonnance du 8 octobre 2015 doit être pleinement appliquée. Il importe de renforcer les contrôles douaniers aux frontières pour démanteler les réseaux de trafics illégaux d'animaux de compagnie et d’appuyer l'action des ONG qui oeuvrent à la détection d'élevages sauvages d'animaux domestiques où les conditions infligées aux animaux sont insoutenables.

 

18 - Faire de l’intérêt de l’animal une priorité dans les procédures de retrait et de saisie.

 

Pas de réponse

 

19 - Interdire les euthanasies non justifiées médicalement.

 

Pas de réponse

 

20 - Créer des services d'aide aux animaux appartenant à des personnes en situation de difficulté ponctuelle ou d'exclusion.

 

Non - Les animaux de compagnie jouent un rôle essentiel pour toute une population souffrant de fragilités : isolement, solitude, maladie, désocialisation, vie à la rue, etc. Emmanuel Macron ne propose pas la création de nouveaux services d’aide, en revanche il propose d’élargir les règles s'appliquant aux chiens d'aveugles aux animaux accompagnant ces individus en souffrance. Ces animaux bénéficieraient de lieux dédiés permettant leur formation, et la prise en charge de leurs soins de santé et vaccination. Ces lieux permettraient de les recueillir en cas de disparition des personnes à qui ils appartenaient.

FAUNE SAUVAGE

21 - Reconnaître à tout animal sauvage le statut d'être vivant doué de sensibilité.

 

Oui - Oui, sous réserve d’une expertise des implications juridiques plus approfondie.

 

22 - Interdire les pratiques barbares, réprimer les pratiques sources de stress infligées aux animaux sauvages pour des buts autres que la protection ou la conservation.

 

Oui

 

23 - Réformer la chasse pour mieux protéger la faune sauvage et favoriser le retour naturel des grands prédateurs.

 

Oui - En Marche soutient une action volontaire pour la préservation des espèces protégées, la mise en œuvre des mesures nécessaires pour cohabiter avec nos populations de grands carnivores, et la réintroduction concertée de l’ours dans les Pyrénées en France, ce qui implique l’adhésion du milieu des chasseurs.

 

24 - Adopter des mesures contre l'insécurité liée à la chasse pour permettre la coexistence de toutes les activités de pleine nature.

 

Pas de réponse

25 - Mieux encadrer le commerce lié aux animaux sauvages protégés par les réglementations françaises et internationales.

Oui - En l'état actuel de la disparition accélérée d'espèces, il est essentiel de renforcer la protection de ces dernières. Cette protection relève de traités internationaux, mais s'applique également sur le sol français. Nous serons rigoureux dans la mise en œuvre effective du plan d’action de l’Union européenne de lutte contre le commerce illégal de faune et de flore sauvage, afin de faire respecter les règles existantes et renforcer le partenariat mondial entre les pays d’origine/ de transit/ de destination. Par ailleurs nous renforcerons notre soutien à la mise en œuvre d’actions notamment en Afrique et en Asie pour lutter contre le braconnage, le trafic et la demande de produits illégaux d’espèces sauvages.

ANIMAL ET SOCIÉTÉ

26 - Réintégrer la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires et former le personnel éducatif à cet enseignement.

 

Oui

 

27 - Rendre obligatoires des formations en éthologie et/ou sur la protection animale pour tous les professionnels en contact avec les animaux ou en charge de leur protection (éleveurs, forces de l’ordre, magistrats, etc.).

 

Oui

 

28 - Renforcer la protection des objecteurs de conscience et lanceurs d’alerte et permettre aux associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions concernant les animaux.

 

Oui

 

29 - Instaurer un système de recueil de données chiffrées dans tous les domaines impliquant des animaux.

 

Oui

 

30 - Légitimer les politiques de protection animale en instituant un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l'Agriculture et donner une place significative aux associations compétentes dans les organes décisionnaires.

 

Oui - Une réflexion sera menée dans le prolongement de la proposition de loi Falorni.