On en rêvait, le Conseil Constitutionnel l’a fait : en censurant mercredi 10 juin la parti sanction de la loi Hadopi, les sages ont posé leur veto à la riposte graduée. Et ce au nom de la liberté d’expression et de consommation, mais aussi parce qu’ “en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime”. L’Hadopi ne pourra donc prononcer que des avertissements. Retour sur le plus gros échec de la présidence Sarkozy.
Hadopi était une loi inefficace. Elle est désormais inutile. Si les parlementaires, dans leur grande majorité, ont fait preuve d’une ignorance crasse sur le peer to peer et autres technologies, les sages du Conseil Constitutionnel semblent maîtriser d’avantage leur sujet. Leur culture du web est sans doute équivalente, voire inférieure, à celle de nos représentants, mais ils connaissent leur droit constitutionnel : « les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge ». En clair : Internet est considéré comme un droit fondamental, et ne peut être supprimé à quiconque sans le passage devant un juge, présomption d’innocence oblige.
De l’importance des élus européens
Comment les membres du gouvernement pouvaient-ils ignorer un principe aussi fondamental ? Le parlement Européen avait d’ailleurs mis en garde la Ministre de la culture en adoptant l’amendement 138 du « paquet Télécom » qui imposait qu’aucune restriction aux libertés individuelles du citoyen ne puisse être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire. Pour Albanel, le projet de loi Hadopi « ne portait en aucun cas atteinte » aux droits et libertés fondamentales. C’était le 24 septembre. Le 4 octobre, Nicolas Sarkozy envoie une lettre au Président Barrosso en lui demandant de retirer l’amendement. Vraisemblablement en échange d’un soutien à sa réélection en 2010. La Commission Européenne refuse le 21 octobre. Alors Président du Conseil Européen, Sarkozy tente un passage en force en décidant de retirer cet amendement. Mais rien n’y fait. L’amendement est finalement adopté par l’Assemblée Européenne le 6 mai dernier.. En attendant de passer devant le Conseil Européen. Comme quoi, les élections européennes ne sont en rien un scrutin de seconde zone… Bien au contraire !
Albanel était confiante…
Septembre dernier : la ministre de la Culture avait « bon espoir » d’un examen rapide de la loi Hadopi « par le Sénat en novembre », puis par l’Assemblée « dans la foulée ». « Je sens beaucoup de volontés politiques autour de ce texte » osait-elle en marge d’un colloque sur les contenus créatifs en ligne. Totalement décrédibilisée, la versaillaise ne devrait pas faire long feu rue St Honoré… Jack Lang serait-il déjà sur le pas de la porte ?
Tout le monde dit I love you à Sarkozy… Sauf Chirac ?
« Tout le monde dit I love you à Nicolas Sarkozy et à la majorité présidentielle. (…) Les Français ont renouvelé leur confiance à Nicolas Sarkozy et au gouvernement » déclarait dimanche soir un Roger Karoutchi transcendé par le score de l’UMP aux européennes. Toute le monde, mais pas le Conseil Constitutionnel. Et encore moins son plus célèbre membre, l’ancien Président de la République Jacques Chirac. Car comment en pas voir dans la censure de la riposte graduée la patte du père spirituel de Sarkozy… La vengeance est un plat qui se mange froid. Et tout le monde sait que Chirac est un gros mangeur !
Un problème de management à Matignon ?
Et si ce désaveu donnait à Sarkozy des velléités de changement ? Albanel va bientôt valser, peut-être au profit d’un nouveau ministre d’ouverture… Mais gageons qu’elle ne sera pas la seule : Dati et Barnier partent pour Strasbourg, MAM est régulièrement tancée, sans parler de Borloo, plus que jamais en danger depuis le score d’Europe Ecologie aux Européennes. « « L’ouverture, ça déstabilise les adversaires ! » se réjouissait Sarko, hier 9 juin, durant le traditionnel petit déjeuner de la majorité (source Le Canard Enchaîné, NDLR). Ainsi, Yann-Arthus-Bertrand pourrait se voir proposer prochainement un marocain. Au lieu de lu donner l’écologie, il faudrait mieux lui donner la culture : son film Home est téléchargeable gratuitement en toute légalité !
